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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Hervé Maurey, président :L'amendement n° 9 devrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution, mais, comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire, les notifications ne nous ont pas encore été adressées.
