Intervention de Jean-François Rapin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

De fait, la disposition proposée est de nature réglementaire. Avis défavorable.

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