Intervention de Jean-François Rapin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Des dispositifs de transport partagé existent aujourd'hui, organisés notamment par les sociétés de taxis. Le texte de la commission assure au chauffeur une course rémunérée au niveau qui convient, quel que soit le nombre des passagers. Je crains une désorganisation des tarifs à la suite de laquelle un chauffeur, s'il ne fait pas le plein dans son véhicule, serait payé moins que ce qui lui est dû. Aussi serai-je, dans un premier temps, défavorable à l'amendement n° 5. Mais j'entendrai avec intérêt la position du Gouvernement, qui ne nous a pas répondu sur cette question.

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