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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Jean-François Rapin, rapporteur :Je suis très favorable à l'amendement n° 16, qui vise à encourager les associations fournissant des prestations de transport à titre non onéreux. Reconnaître que de tels services sont utiles, ce n'est pas être idéologue, ni démagogue, mais pragmatique.
