Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Rapin, rapporteur :Les amendements identiques n° 13 et 27 relèvent en partie du domaine réglementaire, mais cela ne vous empêchera pas, monsieur Pellevat, de demander des engagements au Gouvernement. Avis défavorable.
