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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 31
Jean-François Rapin, rapporteur :Je répète qu'il n'est pas opportun de revenir sur les dispositions de la loi Thévenoud. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 31 rectifié, de même qu'à l'amendement n° 29 rectifié.
