Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission

Cela s'appelle la force majeure, et elle est prévue dans notre droit.

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