Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

L'esprit dans lequel la proposition de loi a été élaborée est intéressant, et notre rapporteur a travaillé dans la même veine. L'arrivée des plateformes, qui a bousculé le secteur, est source de précarité. Moderniser le secteur et développer ces plateformes, oui ; mais les dérives doivent être combattues dans la loi. L'application de celle-ci ne peut pas dépendre du bon vouloir du pouvoir réglementaire : la loi doit s'appliquer et si elle n'est pas respectée, des sanctions doivent être prises ! Ce texte est équilibré ; à ce stade, ma position est une abstention attentive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion