Intervention de Chantal Jouanno

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

Cette audition a deux objectifs, madame la ministre.

Premier objectif : faire le point sur les crédits destinés à l'action du ministère dans le projet de budget pour 2017. À la lecture du projet annuel de performances de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », on constate une hausse assez substantielle des crédits (+ 8 %) du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » dont vous avez plus particulièrement la charge. Pour autant, on se souvient que, l'an dernier, la hausse constatée était en quelque sorte « optique », puisqu'elle résultait en fait de transferts de crédits. Qu'en est-il cette année et quelles sont les actions destinées à être financées par le surcroît de crédits dont bénéficie le programme 137 ?

Au-delà des questions budgétaires, nous souhaiterions savoir si le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent, à ce stade, des mesures fiscales propres à favoriser les droits des femmes ou, au contraire, à susciter des interrogations.

Enfin, s'agissant des questions financières, un récent rapport réalisé par plusieurs organismes, dont le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh), intitulé Où est l'argent pour les droits des femmes ?, a soulevé la problématique de l'insuffisance des moyens. Pourriez-vous nous faire part de votre réaction face aux constats, aux chiffres et aux propositions avancés par ce rapport ? Je précise que Danielle Bousquet, présidente du HCE|fh, viendra le présenter devant la délégation le 3 novembre.

Deuxième objectif : faire le tour des sujets d'actualité de votre département ministériel. Quels ont été les grands chantiers du ministère en 2016 qui ont abouti, et ceux qui sont encore en cours ? Quels seront, aussi, les grands chantiers de votre ministère d'ici la fin de la mandature, notamment s'agissant de la lutte contre le sexisme et de l'égalité professionnelle ?

Avant de vous donner la parole, j'ajoute que se tiendra dans notre assemblée, le 22 novembre prochain, un débat en séance publique sur les conclusions du rapport que la délégation a publié en mars 2016 sur les violences conjugales, intitulé 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Ce débat sera sans doute l'occasion pour le Gouvernement de présenter le 5ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Madame la ministre, vous avez la parole, puis nous vous poserons des questions.