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Intervention de Laurence Rossignol
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Audition de Mme Laurence Rossignol ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes »
Merci pour votre travail, la qualité de vos rapports et l'audace des sujets que vous choisissez.
* 1 Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
* 2 Document de politique transversale « Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes », annexé au projet de loi de finances pour 2017.
* 3 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
* 4 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
* 5 Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles, octobre 2016.
* 6 Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
* 7 Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
