Intervention de Jacques Gautier

Merci, Monsieur le Délégué général, pour votre exposé très complet. Je souhaite saluer, d'ailleurs, le travail de la DGA, particulièrement en ce qui concerne le soutien aux exportations, où elle joue un rôle de long terme qui est essentiel pour finaliser les contrats conclus par la France.

Le budget de la défense prévu pour 2017 comprend une augmentation remarquable de 420 millions d'euros par rapport à la programmation militaire actualisée en 2015. Cependant, cette augmentation est avant tout destinée à financer les décisions du Président de la République dans le domaine des ressources humaines : d'une part, la nouvelle trajectoire des effectifs du ministère de la défense tenant à l'arrêt des suppressions de postes et aux nouveaux recrutements et, d'autre part, un plan d'amélioration de la condition du personnel, qui comporte l'application de mesures spécifiques aux militaires et, à la fois, diverses mesures de nature interministérielle, dont la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR). L'augmentation budgétaire ne profitera donc pas aux équipements. Pour 2018 et 2019, les besoins complémentaires pour financer ces décisions du Président de la République sont chiffrés, respectivement, à 996 millions d'euros et 1,222 milliard d'euros. Cet effort en faveur des personnels est mérité, mais je redoute son effet d'éviction sur les dépenses d'équipement...

Je suis d'autant plus inquiet à cet égard que le budget 2017 a été construit en programmant de nouvelles économies, à hauteur de 358 millions d'euros, qu'il sera en tout cas difficile de réaliser sur les carburants, compte tenu de la remontée des cours pétroliers. Il suppose également 100 millions d'euros de recettes de cessions immobilières supplémentaires, alors que ces recettes, pour ce qui concerne les emprises parisiennes, sont grevées d'incertitudes au vu des difficultés créées par la Ville... Par ailleurs, les enjeux de la fin de gestion 2016 pour le programme 146 ont été rappelés : pour éviter un report de charges insoutenable, il faudra s'assurer du dégel des reports de crédits de 2015 sur 2016, soit 592 millions d'euros, de la levée de la réserve de précaution, soit 796 millions d'euros, ainsi que du déblocage des crédits en « surgel », soit encore 470 millions d'euros - au total, il s'agit de plus de 1,3 milliard d'euros. Pour l'heure, à défaut de ces mesures, la DGA se trouve en situation de rupture de paiement. Est-ce plus tôt que d'habitude ? Y a-t-il un risque pour les petites et moyennes entreprises de ne pas voir leurs factures honorées en temps utile ? Êtes-vous optimiste, Monsieur le Délégué général, pour la manière dont va s'organiser cette fin de gestion ?

Les études amont sont dotées par le PLF de 720 millions d'euros en crédits de paiement. Or la trajectoire de la LPM, en la matière, prévoit 730 millions d'euros par an en moyenne. Pour respecter cette trajectoire, faudra-t-il abonder les crédits de recherche et technologie (R&T) en 2018 et 2019 ?

Suivons-nous le bon modèle économique dans l'articulation entre acquisitions et entretien des équipements ? Je rejoins ici les interrogations exprimées par le chef d'état-major de l'armée de terre. Par exemple, plutôt que la lourde et coûteuse rénovation de 400 véhicules de l'avant blindés (VAB) dont la technologie est dépassée et l'état d'usure extrême, ne serait-il pas plus rentable d'accélérer le calendrier de livraisons des véhicules Griffon et Jaguar ? Et je ne reviens pas sur l'impérieuse nécessité d'améliorer le maintien en condition opérationnelle (MCO) en OPEX.

En regardant les budgets et les calendriers prévisionnels des programmes tendant à la rénovation à mi-vie du missile ASMPA et à la définition du sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de troisième génération, je m'interroge. Les échéances de ces programmes, notamment pour ce qui concerne le SNLE, paraissent très lointaines en comparaison de la priorité qui mobilise actuellement les Français, et qui est de lutter contre le terrorisme. Or il faut bien sûr préparer l'avenir, mais il faut aussi répondre à l'urgence : la programmation de long terme de notre outil de dissuasion nucléaire est nécessaire, mais les crédits doivent être orientés en faveur des besoins les plus pressants. Le développement et la livraison des équipements conventionnels, pour l'armée de terre en particulier, me semble donc à prioriser.