Intervention de Daniel Reiner

Ma vision est plus optimiste. Dans la mesure où le PLF 2017 constitue la dernière loi de finances initiale sur laquelle j'aurai l'occasion de m'exprimer en tant que sénateur, je souhaiterais livrer une appréciation globale sur le sujet.

J'ai participé, comme Jacques Gautier et Laurent Collet-Billon d'ailleurs, à l'élaboration du Livre blanc sur la défense de 2013. Je l'ai fait avec l'appréhension de me livrer à un exercice « en chambre », intellectuellement très riche mais risquant de déboucher sur une programmation militaire qui ne serait pas mieux respectée que ses devancières. Or la LPM de 2013, à ce jour, a été respectée ; et je veux dire notre satisfaction sur ce point.

Cette loi de programmation militaire a été respectée à la fois sur le plan du financement, des montants, avec les imperfections qui ont été levées au fur et à mesure, telles que les recettes exceptionnelles etc., et sur le plan du calendrier avec les adaptations nécessaires. Il apparaît donc que ma crainte n'était pas fondée et que ce travail intellectuel pouvait être fait et pouvait déboucher sur une loi de programmation militaire enfin respectée dans ce pays. Comme il va falloir la poursuivre, l'améliorer, je comprends que l'on puisse être inquiet pour l'avenir et la nécessité absolue qu'il y a aujourd'hui de consentir des efforts financiers supplémentaires.

Cette satisfaction d'avoir respecté la LPM, je voudrais la partager avec la DGA que je salue. Elle est un outil remarquable dont la qualité des compétences participe au fait que la France soit en première division en termes d'équipements militaires. Il faut conserver cet outil, lui donner des moyens supplémentaires. Il faut bien dire que ces dernières années les efforts budgétaires consentis ont été importants et que l'on a peut-être tiré sur la corde.

La DGA a également pour rôle de mettre en forme une réflexion sur l'architecture industrielle de défense. J'ai une question incidente : comment a évolué durant ces 5 dernières années l'architecture industrielle de défense dans notre pays ? Je pense que l'on est passé à côté de certains sujets, la DGA n'est pas nécessairement en cause, mais que dans d'autres domaines il y a eu des évolutions positives.

L'augmentation de nos résultats à l'exportation doit avoir des retours notamment en termes d'emploi, je suis surpris que l'on parle toujours de 165 000 emplois dans le domaine de la défense depuis 5 ans. L'augmentation des exportations devrait avoir comme corollaire l'augmentation de l'emploi sauf à imaginer que les emplois précédents avaient une très faible productivité et ce que je ne crois pas. Je pense que l'on doit avoir également un retour financier aux bons résultats d'exportation. J'entends bien que les industriels indiquent lorsqu'ils font des efforts lors des négociations sur les prix et qu'ils ne peuvent répercuter les effets de l'exportation sur l'économie nationale. Il ne me semble pas normal que ce soit l'État qui paie les quelques centaines d'emplois nécessaires pour accompagner l'exportation. C'est la double punition en quelque sorte. Cela voudrait dire que plus l'on exporte, plus l'on doit payer d'emplois supplémentaires. Il faut trouver, avec les industriels, une économie générale efficace qui fasse que l'exportation ne nous coûte pas plus cher mais génère bien des économies.

J'ai une autre question sur la suite de la loi de programmation militaire. Elle a été actualisée une première fois. Nous venons de recevoir un document émanant du ministère de la défense présentant la fin de cette période de programmation militaire qui était construite comme une première étape pour le format des armées 2025. Ainsi la prochaine loi de programmation militaire s'inscrit dans les perspectives qui ont été fixées par la loi de programmation militaire actuelle en termes de cibles. Je me demande s'il faut réviser ses cibles : les bateaux, les avions de combat, les avions de transport ? Mon sentiment personnel et que ce n'est pas nécessaire, mais il y a sûrement, à la marge, un certain nombre de programmes qui peuvent être renforcés.

Il convient également de se poser la question de l'accélération de certains programmes tels que le Griffon et le Jaguar.

Enfin une dernière question, qui porte sur le sujet « irritant » de la disponibilité des matériels. On a acheté durant cette période de programmation militaire beaucoup de matériels, très utiles, qui connaissent des problèmes de disponibilité et on ne voit pas d'amélioration dans certains domaines de cette disponibilité. Je sais que cette question concerne le soutien et le maintien en condition opérationnelle. Mais je me demandais si, dès la définition de ces équipements par la DGA et les armées, on ne pouvait pas intégrer le maintien en condition opérationnelle afin d'éviter les mauvaises surprises que l'on connaît aujourd'hui. Il me semble que c'est un sujet essentiel et prioritaire. Lorsque la ministre de la défense allemande a pris son poste, elle a découvert les mauvais niveaux de disponibilité des équipements allemands, ce n'est pas le cas aujourd'hui chez nous, il ne faudrait pas que cela le devienne. Il faut faire des efforts dans ce domaine. Nous avons des organismes étatiques chargés du maintien en condition opérationnelle qui ne donnent pas tout à fait satisfaction et il me semble que la DGA devrait s'impliquer plus dans cette définition amont du maintien en condition opérationnelle. Tous les acteurs devraient se mettre autour de la table pour trouver des solutions.