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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
M. Karoutchi a dit des choses justes sur l’état du réseau. Nous aurons l’occasion d’en débattre prochainement, et je reviendrai sur l’évolution des enveloppes financières. J’indiquerai simplement qu’il faut bien distinguer les opérations de maintenance des actions visant à la régénération du réseau. Pendant des années, l’argent qui restait n’a servi qu’à faire de la maintenance. On se contentait de boucher des trous.
Les crédits destinés à la régénération ont augmenté et l’enveloppe globale est passée de 3 milliards à 4, 9 milliards d’euros cette année. L’importance des besoins et la situation insatisfaisante en Île-de-France résultent d’une histoire collective. Le Charles-de-Gaulle Express n’y est pour rien.
Madame Bonnefoy, le Gouvernement est très attentif à la compétitivité du transport aérien. Ce ne sont pas que des mots ; il y a déjà eu des actes : Air France bénéficie du CICE à hauteur de 70 millions d’euros par an. Au regard du résultat d’exploitation de cette entreprise, ce n’est pas rien !
Par ailleurs, à la suite du rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien français, nous avons mis en œuvre la suppression de la taxe en correspondance. À ce jour, cette mesure représente 65 millions d’euros en année pleine.
Ces deux mesures ont amélioré le résultat d’Air France à concurrence de 135 millions d’euros.
Comme vous le savez, les compagnies aériennes se trouvent néanmoins dans une situation de fragilité. J’ai donc pris une initiative pour obtenir de la Commission européenne l’engagement d’une négociation sur la concurrence, que nous estimons déloyale, des compagnies du Golfe, notamment. Nous avons été suivis par une majorité d’États membres.
Par ailleurs, après arbitrage du Premier ministre, l’application de la taxe sur les passagers du transport aérien a été repoussée à 2024, afin de prendre en compte la situation d’Air France.
Enfin, la direction d’Air France est en train d’engager la négociation d’un plan de compétitivité et, surtout, d’un plan de développement. Le Gouvernement accompagnera les efforts qui seront faits dans ce cadre. Il n’est pas spectateur et interviendra si nécessaire.
