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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle — Article 1er
Louis Nègre, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :L’avis de la commission est défavorable.
Le CDG Express est un service commercial destiné aux passagers aériens de Paris-Charles-de-Gaulle qui souhaitent rejoindre rapidement le cœur de la capitale. Il est indissociable du service offert par l’aéroport et ne répond pas aux mêmes objectifs que la future ligne 17 reliant Saint-Denis-Pleyel au Mesnil-Amelot, qui desservira, sur son passage, l’aéroport du Bourget et le terminal 2 de Paris-CDG.
De manière générale, il ne faut pas confondre le CDG Express avec une liaison de service public classique dédiée aux transports du quotidien. Ce projet répond à un autre objectif d’intérêt général, à savoir le soutien à l’attractivité économique de notre pays et au développement de notre principal aéroport, plus globalement à notre développement touristique et économique à l’échelle nationale.
Il ne faut donc pas opposer ce projet d’intérêt général à des missions d’intérêt général comme le transport des Franciliens : il faut les concilier. Une enveloppe de 125 millions d’euros a d’ailleurs été ajoutée au projet pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du RER B, dont la situation est dégradée.
Enfin, la dérogation au monopole attribué en droit interne à SNCF Mobilités pour l’exploitation des lignes du réseau ferré national compense le choix d’une attribution directe de gré à gré pour la construction de l’infrastructure: C’est la seule manière de rendre ce projet compatible avec le droit européen de la concurrence.
