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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle — Article 1er bis, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La réalisation de l'infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue par l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 précitée ne peut faire l’objet d’aucun financement direct de l’État hormis les seuls frais déjà ordonnancés et ceux relatifs à la rupture des relations contractuelles afférentes audit projet, dans le respect des règles de droit commun.
Toute clause contraire est réputée non écrite.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
