Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle — Article 1er bis, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 3 est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa du I de l’article L. 2111-3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le 2°de l'article L. 2111-10-1 n’est pas applicable à la participation de SNCF Réseau au financement de la société mentionnée au premier alinéa du présent I. »
La parole est à M. le secrétaire d'État.
