Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je voudrais d’abord revenir sur l’excellente question qu’a posée notre collègue Philippe Dominati au sujet de la différence de position entre l’ancien président d’Aéroports de Paris et l’actuel.

Mes fonctions passées et présentes m’ont donné l’occasion d’échanger avec l’un et l’autre.

Sans trahir de secret, je puis témoigner que Pierre Graff soutenait le projet, qu’il jugeait essentiel pour la plateforme aéroportuaire. Seulement, en grand serviteur de l’État, il considérait que le Gouvernement devait décider ; par ailleurs, il avait bien conscience que des difficultés majeures se posaient. Pour sa part, Augustin de Romanet estime que la question est centrale pour l’attractivité du hub et qu’il faut la traiter nonobstant les difficultés. Il y a peut-être aujourd’hui de la part d’ADP un soutien au projet plus affirmé et plus direct, mais Pierre Graff y était lui aussi clairement favorable.

J’en viens à l’amendement n° 4 rectifié. Il me semble que le dossier du CDG Express a atteint un degré de maturité tel que soit il aboutit maintenant, soit il faudra, sinon l’enterrer, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, du moins le refermer pour très longtemps. J’estime pour ma part que nous ne pouvons pas nous permettre un échec sur un projet aussi important pour l’attractivité du pays !

La règle d’or est une bonne règle, mais, dans le cas d’espèce, si l’on en fait une application stricte, elle aura un effet couperet : prévoir une dérogation est donc nécessaire pour éviter cela. Sinon, on ne pourra pas demander aux banques de prêter 1 milliard d’euros.

Par cet amendement de compromis, je propose de rappeler l’importance de la règle d’or, tout en aménageant son application dans le cas d’espèce, compte tenu de l’existence d’un certain nombre d’assurances. La participation de SNCF Réseau à la société de projet pourra seulement prendre la forme d’un apport de fonds propres et de quasi-fonds propres, étant entendu que le montant total des fonds propres de la société sera partagé avec Aéroports de Paris. Grâce à ces fonds propres, la société de projet pourra lever l’emprunt nécessaire. La participation de SNCF Réseau à la société de projet sera conditionnée à l’obtention d’un niveau de rentabilité permettant de rémunérer l’ensemble des risques pris par SNCF Réseau.