Intervention de Hervé Maurey

Je voudrais, à la suite du rapporteur, souligner l’importance de respecter cette règle d’or que nous avons nous-mêmes votée à plusieurs reprises.

Nous l’avons en effet inscrite dans la loi portant réforme ferroviaire, en 2014, puis confirmée lors de l’élaboration de la loi Macron, Vincent Capo-Canellas étant président de la commission spéciale. Aujourd’hui, nous en attendons le décret d’application. Or on voudrait déjà déroger à cette règle ! Je trouve cela assez extraordinaire ! Nous tendons le bâton pour nous faire battre !

Au-delà de cette question de principe, il faut bien voir que si cette règle a été adoptée, c’est pour tenter de mettre fin à la situation d’endettement colossal et dramatique de la SNCF. La dette de la SNCF, dont il n’a guère été question dans ce débat, continue d’augmenter : en incluant SNCF Réseau et SNCF Mobilités, l’endettement s’élève à 50 milliards d’euros et s’accroît de près de 3 milliards d’euros par an. La SNCF espère stabiliser cette dette autour de 60 milliards d’euros d’ici à dix ans, si tout va bien…

Je veux bien entendre qu’il est nécessaire de réaliser le CDG Express. Je suis même tout à fait favorable à ce projet, mais il faut trouver une solution de financement autre, afin de ne pas charger davantage encore un baudet, la SNCF, dont la situation financière est déjà très difficile. N'oublions pas que la SNCF aura bientôt à faire face à l’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence : ce n’est pas en continuant de plomber son bilan qu’on l’y aidera !

Je profite d’ailleurs de l’occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour rappeler que le Gouvernement a finalement refusé, en septembre, d’alléger la dette de la SNCF, contrairement aux assurances données aux mois de mai et de juin par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale.

Il faut trouver des solutions permettant à la fois de ne pas déroger à la règle d’or et de ne pas aggraver davantage la situation financière de la SNCF.