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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 815 [2015-2016], texte de la commission n° 83, rapport n° 82).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
