Intervention de Jean-Michel Baylet

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi prévoit enfin une nouvelle et importante avancée en matière de décentralisation.

À Paris, depuis le Consulat, c’est le préfet de police qui est détenteur des attributions de police générale comme de polices spéciales. Là encore, l’histoire montre une convergence très progressive vers le droit commun municipal et une diminution des pouvoirs du préfet de police, toujours fixés par l’arrêté du 12 messidor an VIII, au bénéfice du maire de Paris.

Certaines compétences ont déjà été transférées à ce dernier, en matière tant de police générale – salubrité sur la voie publique, bruits de voisinage, sûreté sur les monuments funéraires – que de polices spéciales, telles que la police de la circulation et du stationnement.

Le projet de loi prévoit d’approfondir ce rapprochement du droit commun, dans une double perspective de clarification et d’efficacité de l’action publique.

Ainsi, le maire de Paris pourra exercer les compétences relatives à la verbalisation du stationnement gênant, à la gestion des fourrières automobiles, à la police des édifices menaçant ruine, à la sécurité des parties communes des immeubles d’habitation, à la police des baignades ou à la police des funérailles, et aura de nouvelles attributions en matière de police spéciale de la circulation et du stationnement.

Ce réaménagement substantiel permettra à l’État de se concentrer sur ses missions régaliennes relatives à la sécurité publique, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Dans cette optique, le projet de loi transfère la police des aérodromes de Roissy Charles-de-Gaulle et du Bourget du préfet de département au préfet de police.

La police de proximité sera, quant à elle, mieux exercée, à Paris comme partout ailleurs, par le pouvoir municipal.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite aussi dire quelques mots sur les dispositions relatives à l’aménagement métropolitain, qui seront défendues par ma collègue la ministre du logement et de l’habitat durable, Mme Emmanuelle Cosse.

Ces dispositions sont, pour la plupart, très techniques. Je me limiterai, dans ce propos introductif, à en indiquer les grands axes : tout d’abord, améliorer et développer certains outils propres aux opérations d’aménagement ; ensuite, s’intéresser à l’aménagement, à la gestion et à la promotion du territoire de Paris La Défense ; enfin, proposer des dispositions relatives aux transports et à la Société du Grand Paris, notamment.

S’agissant des conditions de création de nouvelles métropoles, les échanges en commission ont été nourris et ont abouti à la suppression de l’article 41.

Nous aurons largement l’occasion d’échanger, en fin de débat, sur ce sujet, mais le Gouvernement a naturellement déposé un amendement de rétablissement du texte initial.

Nous estimons en effet que l’élargissement de la catégorie des métropoles à quelques unités nouvelles est une mesure importante, qui complète la réforme territoriale menée depuis 2012.

Les métropoles se caractérisent en effet par un niveau d’intégration élevé et par la place donnée à la contractualisation avec les départements, les régions et l’État. Un tel statut permet aux élus de ces territoires très agglomérés d’accroître la cohérence territoriale de l’action publique et de favoriser la mutualisation des moyens au service des politiques menées notamment en matière de logement ou de transports.

Au regard de ces avantages, la question de l’élargissement des possibilités d’accès à ce statut en faveur des grands centres urbains dotés d’une zone d’emploi fortement peuplée se pose légitimement.

Ces possibilités d’extension sont subordonnées au critère d’une dimension économique importante : la population des zones d’emploi de ces futures métropoles devra être supérieure à 400 000 habitants. Je reviendrai précisément, au moment de la discussion des amendements, sur les conditions posées par le Gouvernement pour qu’un territoire puisse prétendre au statut de métropole.

Avant de conclure, je veux dire un mot de la question du suffrage universel direct dans les métropoles. Un amendement du groupe écologiste vise à reporter à 2019 l’échéance fixée par la loi MAPTAM, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, pour définir un mode de scrutin.

Compte tenu des échanges que j’ai eus mercredi dernier au ministère avec les représentants de l’association France urbaine, qui regroupe l’ensemble des présidents de métropole, j’estime que ce report constitue un bon point d’équilibre entre la position de ceux qui souhaitent que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel dès 2020 et la position de ceux qui sont plus réservés en la matière. Je présenterai donc, au nom du Gouvernement, un amendement allant dans le même sens que celui du groupe écologiste.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà, rapidement retracées, les grandes lignes du projet de loi soumis à votre examen. Le débat public ne pourra que l’enrichir, j’en suis certain.

En définitive, ce projet de loi, l’un des derniers du quinquennat, répond pleinement aux objectifs de clarification de l’action administrative locale, d’approfondissement de la décentralisation et d’amélioration de l’efficacité de la gestion de proximité, au service de nos concitoyens et de Paris.