Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Mes chers collègues, ce projet de loi aurait donc mérité de plus amples travaux en amont et une ambition plus large. Surtout, il aurait mieux valu ne pas recourir à la procédure accélérée, qui, en l’occurrence, est plutôt une procédure précipitée !

Quoi qu’il en soit, la commission des lois, dans l’esprit constructif qui la caractérise, a choisi d’élaborer et d’adopter un texte plus équilibré, plus cohérent et, à bien des égards, plus audacieux !

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