Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris, ville-capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.

Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.

Onze ans après la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, la ville de Paris a été privée de ses compétences en matière de police. Après la Commune de Paris, le peuple insurgé a été privé du droit d’élire son maire. Cette injustice n’a été levée qu’un siècle plus tard, Paris n’ayant rejoint le droit commun démocratique des communes de France qu’en 1975.

Il est temps de rendre au peuple de Paris les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit ! C’est un combat historique des forces de progrès que de faire des communes le centre de la démocratie. La commune est l’échelon le mieux à même de répondre aux aspirations des citoyens, à Paris comme ailleurs.

Paris occupe une place unique aux plans démographique et économique. C’est aussi le seul territoire qui compte un seul département et une seule commune. Pour des raisons de bon sens et de facilité de gestion, il paraissait logique qu’il puisse exister un seul et unique cas en France de fusion du département et de la commune. D’ailleurs, les Parisiens ont précédé la loi et intégré ce changement depuis longtemps : pour eux, la commune et le département de Paris ne font déjà qu’un.

Mon groupe veillera à ce que cette particularité et cette exception institutionnelle ne puissent en aucun cas être « exportées » via l’adoption d’amendements cavaliers susceptibles de mettre en danger l’existence de la commune ou du département dans d’autres territoires. Les Français ont exprimé à plusieurs reprises leur attachement à ces deux échelons indispensables à leur vie quotidienne. Nos 36 000 communes et 101 départements sont autant de foyers de démocratie ; ce sont les piliers de la République et de la nation.

Je pense notamment aux trois départements de la petite couronne, qui constituent des outils indispensables pour corriger les inégalités sur des territoires que le pouvoir central a parfois abandonnés.

L’ambition des sénateurs du groupe CRC est de construire un projet au service des Parisiens. La ville doit être pensée, dans l’ordre, pour ses habitants, pour les salariés qui y travaillent et pour ses visiteurs. Les dernières réformes des collectivités ont modifié profondément les territoires sans consultation des habitants : nous voulons au contraire travailler à ce que rien ne puisse se faire sans eux. Il faut en finir avec les décisions imposées d’en haut, avec les « bouillies » législatives et technocratiques qui éloignent les citoyens des institutions. Dans cette perspective, nous proposons que soit organisée, au titre des articles 72 et 72-1 de la Constitution, une consultation des Parisiens sur la partie du projet de loi qui les concernent. Les Corses et les Alsaciens ont été, par le passé, consultés sur des modifications concernant leur territoire ; il doit en aller de même pour les Parisiens. Je suis pour ma part convaincu que le peuple de Paris a toute légitimité pour donner son avis, son éclairage sur ce projet de loi.

Quand j’évoque les salariés travaillant à Paris, je pense tout particulièrement aux agents de la mairie de Paris et de la préfecture de police. Certains d’entre eux sont concernés par les transferts de compétences ; tous le sont par la mise en place de la collectivité unique. Mon groupe propose d’amender le texte afin que ces personnels ne perdent aucun droit, ne subissent aucune modification de statut. Je vous appelle, chers collègues, à voter ces amendements. Ce serait adresser un signe important à ces agents qui font au quotidien de Paris une des plus belles villes du monde.

Permettez-moi à présent de m’attarder sur le titre II, relatif à l’aménagement métropolitain.

La présence des articles 33 à 41, dont l’objet est éloigné de celui du projet de loi, au sein d’un titre que l’on pourrait qualifier de « fourre-tout », montre bien à quel point les dernières réformes territoriales ont été produites à la va-vite. Qu’il s’agisse de la loi MAPTAM ou de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, il aurait décidément fallu davantage écouter les élus locaux et approfondir les concertations.

Ces articles montrent à quel point, à l’heure où se construit le Grand Paris Express et où s’ouvrent d’immenses chantiers qui changeront le quotidien des Franciliens, les questions qui touchent à l’aménagement occupent aujourd’hui une place centrale dans la région-capitale.

Les articles 34 à 37 du présent projet de loi répondent à ces enjeux et traitent notamment du rapprochement entre les établissements publics d’aménagement et Grand Paris Aménagement. Les discussions entre l’État et les collectivités territoriales tendaient vers un rapprochement fondé sur un modèle fédératif de coopération, sans tutelle d’une autorité sur une autre. C’est une philosophie à laquelle adhèrent nombre d’élus locaux d’Île-de-France, toutes sensibilités politiques confondues. J’espère que nous trouverons un terrain d’entente sur ce sujet, pour permettre la mise en place d’outils d’aménagement respectant les gouvernances actuelles et les projets des communes concernées.

Enfin, je ne peux que me réjouir de la suppression en commission de l’article 41, portant sur la création de nouvelles métropoles ; elle relevait du bon sens, mais je sais que certains voudraient rétablir cet article, ou pire l’étoffer.

Une telle multiplication des métropoles n’aurait aucun sens. Qu’y a-t-il de commun entre la métropole du Grand Paris et les futures métropoles de Dijon ou de Tours ?