Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

… à une exception près peut-être : la maire de Paris se serait bien passée du fameux article 41 sur l’extension du statut de métropole, que la commission a supprimé, avec grande intelligence. Il suffit de se rappeler les échanges qui ont eu lieu en commission des lois : c’est bien simple, les membres de la commission n’ont pratiquement parlé que de cela et n’ont quasiment pas évoqué Paris !

Pourquoi une telle disposition sans aucun lien avec le statut de Paris ? L’explication est toute simple : il s’agit d’un texte de fin de mandature, la voiture-balai du droit des collectivités territoriales en quelque sorte…

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