Intervention de Yves Pozzo di Borgo

La méthode consistant à mélanger allègrement les sujets dans un même texte est malheureusement devenue une habitude chez vous. S’y ajoute l’engagement de la procédure accélérée : encore un grand classique !

Voilà pour la forme. J’en viens au fond. Que nous propose le Gouvernement sur le statut de Paris ? De petits ajustements, sans vision d’ensemble, sans mise en perspective avec les défis métropolitains.

On nous annonce un texte visant – je cite l’exposé des motifs – « à renforcer les missions confiées aux maires et aux conseils d’arrondissements de Paris ». En réalité, ce texte ne prévoit quasiment rien sur ce thème, sinon de permettre aux conseils d’arrondissement d’approuver les contrats d’occupation des équipements de proximité.

Monsieur le ministre, vous avez formulé un rappel historique. En 1981, après l’élection de François Mitterrand, Gaston Defferre lance la décentralisation ; en ce sens, ce fut un grand ministre de l’intérieur.