Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme Clemenceau à propos des militaires et de la guerre, que l’organisation territoriale de l’Île-de-France est trop sérieuse pour être confiée aux seuls élus franciliens, mais je souhaite que, dans ce débat, nos collègues de province s’impliquent davantage qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent.

À l’évidence, monsieur le ministre, nous savons bien qu’il est très difficile de trouver la bonne solution. Marylise Lebranchu en a peut-être fait les frais et s’y est brûlé les ailes. Reste qu’après toutes ces années passées au ministère, après la loi MAPTAM et la loi NOTRe, elle avait sans doute fini par comprendre qu’il fallait créer une métropole du Grand Paris qui soit puissante. Nous n’y sommes pas ! La métropole du Grand Paris est toujours embryonnaire et la région d’Île-de-France, première région économique en France, mais également en Europe, n’est pas non plus dotée de l’ensemble des compétences qui pourraient la rendre plus efficace.

Ajoutez à cela que c’est en Île-de-France que l’on trouve, au mètre carré, le plus grand nombre de chapeaux à plumes politiques, à droite comme à gauche, et vous comprendrez pourquoi nous n’avons toujours pas trouvé la bonne organisation territoriale.

Voilà qui explique notre retard – dramatique à mon sens – pour trouver la bonne solution. Il s’agit en effet de faire en sorte que Paris, ville-monde, puisse être à la hauteur de Londres, Shanghai ou New York. C’est bien l’enjeu, et il nous faudra parvenir à nous doter d’un statut permettant à cette métropole de lutter avec ses concurrentes. Ce n’est malheureusement pas ce texte qui nous y aidera : il est au contraire un bel exemple de notre incapacité à penser l’avenir à la bonne échelle.

Tout d’abord, ce texte bénéficie étonnamment de la procédure d’urgence. Yves Pozzo di Borgo l’a dit : c’est la voiture-balai de ce quinquennat. Pourtant, nous avons voté deux textes, la loi MAPTAM, la loi NOTRe : nous aurions pu parler de Paris en tant que département et de ce qu’il fallait en faire. Nous avons évité le sujet et vous y revenez, comme cela, en fin de législature. Franchement, cela ne me semble pas sérieux.

Aujourd’hui, vous continuez à penser Paris intra-muros, alors que, à mon sens, il faut largement dépasser le périphérique. Petite couronne ou au-delà : le débat est ouvert. Il faudrait poser la question du devenir des départements, celui de Paris, celui des départements de la petite couronne. Vous n’avez pas saisi cette occasion.

Pourquoi ce texte maintenant ? La réponse est évidente ! Pourquoi ce texte-là ? Pour ma part, j’y vois deux raisons : la première est budgétaire, la seconde est de pure tactique politique.

En premier lieu, la chambre régionale des comptes a régulièrement pointé les tours de passe-passe entre le budget de la Ville et le budget du département.

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