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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Demande de réserve
Jean-Michel Baylet, ministre :
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je lancerai tout d’abord une boutade à l’intention de M. Dominati : si le critère déterminant pour légiférer est la victoire électorale, alors nous sommes en droit de déposer un texte sur Paris, puisque la gauche a remporté les élections municipales dans la capitale !
