Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Demande de réserve
Jean-Michel Baylet, ministre :
Plus sérieusement, monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la réserve de la discussion de l’ensemble du titre II du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain jusqu’au mercredi 9 novembre prochain, à l’ouverture de la séance publique, à quatorze heures trente.
