Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Demande de réserve
Catherine Troendle, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement :La commission y est favorable, monsieur le président.
