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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 novembre 2016 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinq.
La séance est suspendue.
