Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Demande de création d'une mission d'information
Isabelle Debré, présidente :Par lettre en date du 7 novembre 2016, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a informé M. le président du Sénat que son groupe demande, en application de l’article 6 bis du règlement, la création d’une mission d’information sur la thématique : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».
La conférence des présidents sera saisie de cette demande lors de sa prochaine réunion.
