Intervention de Isabelle Debré

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, a demandé, le 8 novembre 2016, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 107, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, et déposée le 8 novembre 2016.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents qui se tiendra le 16 novembre 2016.