Intervention de Isabelle Debré

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Valorisation – Instituts Carnot ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques ainsi qu’à celle de la culture.