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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 815 [2015-2016], texte de la commission n° 83, rapport n° 82).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus au titre II.
Titre II
AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier
Améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d’aménagement
