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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels avant l'article 33
Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement tend à réformer la taxe sur les bureaux en Île-de-France, en modifiant le périmètre des circonscriptions ainsi que le tarif demandé au mètre carré.
Un amendement similaire a précédemment été repoussé par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. J’ajoute que cette taxe a déjà fait l’objet d’une réforme substantielle dans la loi de finances rectificative pour 2015, avec une tentative de rééquilibrage entre les différentes circonscriptions.
Enfin, pour reprendre les arguments présentés par M. le rapporteur général de la commission des finances à ce propos, je m’interroge sur le caractère particulièrement dissuasif du tarif proposé pour la première circonscription : la taxe au mètre carré passerait de 400 à 1 500 euros, ce qui semble très élevé.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
