Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le sénateur Favier, vous posez une question importante, qui est celle du rééquilibrage, dans la zone francilienne, des emplacements d’activité économique. Ce sujet a occupé fortement les élus de cette région dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur ; comme vous le savez, il relève de plein droit de la loi de finances.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

Par ailleurs, monsieur Favier, la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage, qui est une taxe d’urbanisme, a fait l’objet d’un groupe de travail interministériel piloté par la région d’Île-de-France en 2014 et 2015. Ce groupe de travail a conduit à l’introduction de mesures d’urgence dans la loi de finances rectificative pour 2014. Nous devons désormais, me semble-t-il, nous donner le temps d’évaluer si les mesures adoptées en 2014 et 2015 permettent de renforcer le rééquilibrage tout en conservant l’attractivité des pôles.

Enfin, au-delà du problème que vous soulevez, les projets en cours dans la région d’Île-de-France, avec la construction de nouvelles lignes de transport, seront l’occasion de poursuivre ce débat sur le rééquilibrage de l’activité économique. À ce stade, néanmoins, il ne me semble pas opportun de modifier le régime fiscal actuellement applicable.