Intervention de Hervé Marseille

Il est de bon ton de taper systématiquement sur les Hauts-de-Seine : ça permet de meubler le temps ! Mais la dynamique que vous venez de décrire, mon cher collègue, profite aux villes de Gennevilliers et de Nanterre !

En outre, la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, c’est-à-dire l’ancienne taxe professionnelle, est désormais perçue par la métropole, et non plus par le département, encore moins par les communes.

Il faudrait également revoir les dispositifs de péréquation : on ne peut pas à la fois prélever et soustraire ! Il s’agit d’un problème global. Je constate par ailleurs, mon cher collègue, que vous ne parlez pas non plus des villes de Seine-Saint-Denis. Or n’oublions pas que le produit de la CVAE dont bénéficie ce département est supérieur à celui des Hauts-de-Seine.

Si nous voulons nous engager dans ce genre de débats, il nous faut en tout cas une vision globale du dispositif.