Intervention de Bernard Vera

On compte 100 000 logements vacants à Paris, où des dizaines de milliers de personnes dorment dans la rue, et alors même que 100 000 personnes sont hébergées chaque nuit, en Île-de-France, dans les centres d’hébergement. Comment pouvons-nous tolérer ce scandale de dizaines de milliers de logements vides, situés pour la plupart au cœur de Paris, alors que tant de personnes subissent le froid et le dénuement ?

Mes chers collègues, vous le savez bien, les morts de la rue se comptent par milliers chaque année. Nous pouvons et nous devons inciter les propriétaires de ces logements vides à louer ou à vendre ceux-ci.

Il existe un outil fiscal pour cela : la taxe sur les logements vacants. Mais ses taux sont beaucoup trop bas : 12, 5 % de la valeur locative cadastrale la première année d’imposition, et 25 % à compter de la deuxième année. Les propriétaires de logements vacants, en Île-de-France, paient donc, après deux ans de vacance, nettement moins que de nombreux propriétaires de logements occupés qui s’acquittent de la taxe d’habitation, dont le taux excède souvent 25 %.

En période de pénurie de logements aggravée, il nous faut rectifier ce déséquilibre. Nous suggérons de le faire en portant ces taux, respectivement, à 25 et à 50 %. Cela permettrait d’inciter les propriétaires à louer ou à vendre leur logement, et ainsi d’augmenter l’offre de logements à Paris et en Île-de-France.

La réforme que nous proposons est de simple bon sens : comme le demande à juste titre la Fondation Abbé Pierre à l’occasion de sa nouvelle campagne, #OnAttendQuoi pour s’attaquer à la crise du logement ? Avec cette mesure, nous pouvons le faire de façon simple, efficace, et sans que cela coûte un sou à l’État.