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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 35, amendement 60
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 60, présenté par MM. Favier et P. Laurent, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Une convention, approuvée par les conseils d’administration respectifs des établissements concernés, détermine les modalités et les conditions financières du recours à ces moyens.
La parole est à M. Christian Favier.
