Intervention de Christian Favier

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre.

Pour autant, en l’espèce, nous parlons d’un rapprochement des EPA avec Grand Paris Aménagement pour essayer de dynamiser l’aménagement du territoire en Île-de-France.

L’établissement public Orly-Rungis-Seine Amont ne s’oppose pas à un tel rapprochement. Simplement, il souhaite non une absorption, mais une fédération, donc une mutualisation avec Grand Paris Aménagement.

Dans ce cadre, nous désirons que les modalités de mise en œuvre de la fédération tiennent compte d’une telle particularité. Si l’établissement public foncier Plaine de France est bien absorbé au sein de Grand Paris Aménagement, pour l’EPA Orly-Rungis-Seine Amont, il s’agit d’une mutualisation, d’une fédération.

En tant qu’élus, nous voulons avoir un certain nombre de garanties, notamment sur les décisions qui devraient être prises après consultation des conseils d’administration respectifs de Grand Paris Aménagement ou de l’établissement public, sur la nomination du directeur, ou encore sur d’autres aspects.

C’est l’objet de nos différents amendements concernant l’article 35. Ils visent non à remettre en cause le processus de travail en commun avec Grand Paris Aménagement, mais à garantir que les projets d’aménagement sur lesquels les élus locaux travaillent seront parfaitement respectés, y compris dans le cadre de la mutualisation

Cela étant, je considère que les amendements n° 63, 62 rectifié et 61 sont défendus.