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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 35, amendements 60 63 62
Mathieu Darnaud, rapporteur :La commission, qui confirme son avis de sagesse sur l’amendement n° 60, émet un avis défavorable sur l’amendement n° 63 et un avis favorable sur l’amendement n° 62 rectifié.
Par ailleurs, elle considère que l’amendement n° 61 serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 62 rectifié.
