Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement vise à insérer un article additionnel dans le projet de loi, afin de donner un statut pérenne à l’établissement public de coopération scientifique Condorcet.

Aux termes de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, cet EPCS ne pouvait continuer à être régi par les dispositions du code de la recherche que pendant cinq ans, soit jusqu’au 22 juillet 2018.

L’EPCS ayant signé le 15 mars dernier un contrat de partenariat d’une durée de vingt-cinq ans, il est nécessaire de prévoir la forme de l’établissement qui lui succèdera, afin de garantir le cocontractant et ses prêteurs.

Par ailleurs, afin de crédibiliser la réalisation d’une seconde phase du campus Condorcet sur les fonciers acquis dans le nord parisien, il est également important de disposer d’un tel opérateur au bénéfice des sciences humaines et sociales, afin de faire un campus dans la ville, au niveau des standards internationaux en la matière.

Outre ces missions immobilières, l’établissement public aura vocation à participer directement à la coopération scientifique entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche présents sur le campus, qui sera créé à Aubervilliers et à Paris.

Cet amendement tend donc à pérenniser le statut juridique de l’établissement public. Il a par ailleurs pour objet de renvoyer la mise en place de ces instances de gouvernance à un décret simple.