Intervention de Mathieu Darnaud

Certes, cet établissement public a des compétences d’aménagement. Mais il s’agit surtout d’un établissement à visée scientifique.

Aussi, sans prononcer l’irrecevabilité sur cet amendement, j’en sollicite le retrait, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Il ne serait pas de bonne législation de revoir en intégralité le régime juridique d’un établissement scientifique dans un texte concernant le droit des collectivités territoriales. Cet amendement n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, et je n’ai pas pu mener les auditions nécessaires, puisqu’il n’a été déposé que lundi en fin d’après-midi.