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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 35
Mathieu Darnaud, rapporteur :Certes, rien ne contrevient à un changement d’avis. Mais rien ne prouve non plus que l’établissement ne pourrait pas être rattaché à un établissement public actuel, le pouvoir réglementaire étant alors compétent, comme ce fut d’ailleurs le cas pour l’école d’ingénieurs ParisTech.
Toutefois, compte tenu des éléments qui viennent d’être évoqués, j’émets, au nom de la commission, un avis de sagesse sur cet amendement.
