Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement vise à autoriser, à titre expérimental pendant trois ans, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, ou SAFER, à exercer en Île-de-France son droit de préemption sur la vente de parcelles forestières d’une superficie pouvant aller jusqu’à trois hectares, afin d’améliorer la structure des propriétés forestières en les préservant du mitage, de la pression foncière ou de l’étalement urbain.

Un amendement parlementaire en ce sens avait été présenté en commission, mais il avait été déclaré irrecevable, car il tendait à modifier le droit de préemption des SAFER. Le Gouvernement a donc repris cet amendement pour le proposer au vote du Sénat.

L’enjeu est particulièrement fort dans la région d’Île-de-France où des secteurs ont besoin d’être protégés. Le Gouvernement souhaite par conséquent tenter cette expérimentation, notamment parce qu’il est apparu, après discussion avec la région, que l’Agence des espaces verts ne dispose pas du droit de préemption sur ce type de foncier. Voilà pourquoi il propose une expérimentation pour une durée de trois ans à l’issue de laquelle une évaluation sera réalisée.