Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 36

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Je comprends bien les arguments du Gouvernement et ceux de la commission.

Quoi qu’il en soit, monsieur le rapporteur, les financements sont de droit, qu’ils viennent de la Caisse des dépôts et consignations ou d’ailleurs. Lorsque des aménagements sont décidés, les collectivités ne sont pas dépendantes de l’État pour leur réalisation. À vous entendre, il y aurait une espèce de chantage : si l’État n’a pas la place qu’il mérite, il ne financera pas nos opérations. Mais la plupart des aménagements, jusqu’à présent, sont financés autrement !

Si une collectivité veut faire appel à l’État, libre à elle. Mais rien ne nous oblige à créer une société nouvelle, d’intérêt national, ayant vocation à s’intéresser à l’aménagement local, alors que les collectivités se débrouillent déjà très bien grâce à des partenariats entre département, région, sociétés privées, voire avec l’État lorsqu’elles font appel à lui.

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