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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 36, amendement 6
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 6, présenté par MM. Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Nonobstant les dispositions de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, la direction générale ou le directoire de la société sont désignés dans les conditions respectivement prévues à l’article L. 225-51-1 et L. 225-57 du code de commerce.»
La parole est à M. Hervé Marseille.
