Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 36

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai, au nom de la commission, défavorable.

L’objet de cet amendement est de s’assurer que le directeur général des SPLA-IN sera nommé par les actionnaires en fonction de leur poids respectif dans le capital, conformément au code de commerce. Or l’alinéa 7 du présent article vise déjà ce même code, ce qui répond à l’ambition des auteurs de l’amendement.

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