Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 36
Hervé Marseille :Tout à fait ! Mieux vaut prévenir que guérir ! À partir du moment où les collectivités sont actionnaires et souhaitent désigner leur responsable, pourquoi ne pas l’inscrire noir sur blanc ?
