Intervention de Christian Favier

Cet amendement a deux objets.

En premier lieu, il s’agit de rétablir la représentation de droit de la région et des départements au sein du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, tout en l’ouvrant, bien entendu, aux EPCI à fiscalité propre et, par conséquent, à la métropole du Grand Paris.

En effet, en faisant référence de façon générique aux mots « représentants de collectivités territoriales », la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 37 ne garantit pas cette représentation de la région et des départements franciliens, alors même que ces collectivités, malgré les évolutions institutionnelles récentes, continueront à jouer à l’avenir un rôle important pour l’aménagement francilien et métropolitain.

Pour ce qui concerne le Val-de-Marne, et en raison du processus de fédération entrepris entre l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont et Grand Paris Aménagement, il serait de surcroît aberrant que ce département, directement concerné par les transferts de moyens et la facturation généralisée de services par Grand Paris Aménagement, ne siège pas au conseil d’administration de l’établissement fournisseur.

En second lieu, cet amendement vise à faire en sorte que, dans les situations d’une mutualisation de moyens mise en œuvre dans le cadre de l’article L. 321-41 du code de l’urbanisme, le président du conseil d’administration de l’établissement mutualisé avec Grand Paris Aménagement soit membre de droit du conseil d’administration de ce dernier. Il serait là aussi légitime et de bonne gestion qu’il soit directement associé aux décisions de l’établissement fournisseur.