Intervention de Emmanuelle Cosse

Grand Paris Aménagement, anciennement Agence foncière et technique de la région parisienne, ou AFTRP, est un établissement public de l’État.

Dans le cadre de la modernisation des outils d’aménagement de l’État en Île-de-France, Grand Paris Aménagement sera amené à évoluer par sa fusion avec l’établissement public d’aménagement de la Plaine de France qui sera opérationnelle au 1er janvier 2017, et par un regroupement de moyens avec l’EPA Orly-Rungis-Seine Amont qui sera encadré par l’article 35 du projet de loi.

Ces rapprochements, qui ont été annoncés lors du comité interministériel du Grand Paris du 15 octobre 2015, ont fait l’objet de discussions avec l’ensemble des territoires, en premier lieu avec la collectivité régionale, qui jouera évidemment un rôle important. Je rappelle que c’est la région qui présidait l’ancien EPA Plaine de France.

Le Gouvernement a effectivement souhaité plus de souplesse dans la composition du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement qui comptera des représentants de la région, de certains départements et de la métropole du Grand Paris. Cette composition doit répondre à la place de chaque territoire dans Grand Paris Aménagement.

Concernant le Val-de-Marne, à partir du moment où s’opérera un rapprochement avec l’EPA Orly-Rungis-Seine Amont, ce département sera forcément représenté. Nous ne l’avons pas précisé, notamment parce que nous savons que le paysage institutionnel francilien est encore susceptible d’évolutions.